LANCEUR D ALERTE DEFINITION SELON LA LOI

Le lanceur d'alerte est une personne qui se trouve confrontée à des informations qu'elle signale car elle les pense répréhensibles ou contraires à l'intérêt général. Elle s'engage dans une démarche de signalement auprès d'une autorité administrative que la loi désigne. La loi prévoit que cette personne ne doit pas pouvoir être inquiétée pour avoir effectué une telle démarche.
Le statut de lanceur d'alerte est une protection accordée par la loi mais il répond à une définition juridique précise qui diffère parfois de la définition que lui donne le langage courant.

Le Défenseur des Droits accompagne et protège les lanceurs d'alerte.

L'alerte consiste à signaler ou dévoiler certains faits, en les portant à la connaissance d'une autorité administrative ou en les rendant publics.

Cette alerte peut intervenir dans le cadre d'une relation professionnelle ou en dehors de tout contexte professionnel : il est possible de lancer une alerte en tant que citoyen.

Les faits susceptibles d'être signalés au titre d'une alerte peuvent concerner :

• Un délit : des faits de corruption, trafic d'influence, détournements de fonds publics ou privés, mise en danger de la vie d'autrui…
  
• Une menace ou un préjudice pour l'intérêt général : par exemple, des agissements susceptibles de faire courir un danger ou une atteinte à la sécurité de la population dans le domaine de la santé ou de l'environnement…
  
• Une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation de la loi, d'un règlement (décret ou arrêté), du droit de l'Union Européenne, d'un engagement international ratifié par la France...